Réglementation concernant les gardes-corps.

Selon la CSST, tout bâtisse ayant une hauteur de plus de trois mètres et dont l’accès est possible, doit être munis d’un garde-corps pour assurer la sécurité contre les chutes. Vous devez vous protèger c’est la loi, mais la sécurité avant tout!

Amendes

Les amendes actuelles augmenterons à 15 000$ et pourront atteindre 300 000$ en 2011 pour un travailleur effectuant des travaux à moins de 2 mètres (6’) du bord du toit d’un édifice de plus de 3 mètres (10’).

La nouvelle politique sera effective à partir du 1 janvier 2011.

Documentations (PDF) sur la réglementation

Chantiers de construction CSTC

Aménagement des lieux d’un établissement RSST

Voir le détail sur l’installation d’un garde-corps selon la CSST.

En savoir plus sur nos gardes-corps.